Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9401 n° 2024F01407
T. com. 9401, 27 janv. 2026, n° 2024F01407
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F01407 DEMANDEUR La SARLU ARMATURES [W] [Adresse 1] comparant par Me Claire BASSALERT du cabinet SELAS SCHERMANN-MASSELIN & ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Philippe PAINGRIS [Adresse 3]. DEFENDEURS La SAS [K] E
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tcom 3003 n° 2024F01407
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2024F01407
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 octobre 2024 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHA
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tcom 3302 n° 2024F01407
T. com. 3302, 14 avr. 2025, n° 2024F01407
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2024F01407 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société CETC SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maîtr
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