Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 9301 n° 2024F01410
T. com. 9301, 30 sept. 2025, n° 2024F01410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° de RG : 2024F01410 N° MINUTE : 2025F02361 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT [Adresse 1] Représentant légal : FINAN
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tcom 3302 n° 2024F01410
T. com. 3302, 20 mai 2025, n° 2024F01410
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 MAI 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01410 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ société DIVA REBECCA ET ELEGANCE SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à
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tcom 2801 n° 2024F01410
T. com. 2801, 12 févr. 2025, n° 2024F01410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1410 Numéro de Procédure collective : 2024RJ241 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [Z] [J] SAS [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 3801 n° 2024F01410
T. com. 3801, 5 févr. 2025, n° 2024F01410
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1410 Procédure 2024RJ0139 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS HOLDING [W] & COMPANY - HBC [Adresse 1] Date d'ouverture : 06/02/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant
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