Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01431
T. com. 3302, 2 déc. 2025, n° 2024F01431
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 2 DECEMBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01431 société SOLUTIONSMAGS SAS C/ société AMANDIS SAS DEMANDERESSE société SOLUTIONSMAGS SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Clara BERKESSE, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de M
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tcom 7401 n° 2024F01431
T. com. 7401, 6 mai 2025, n° 2024F01431
2024F01431 - 2512600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 06/05/2025 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1431 Procédure 2024RJ0185 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LE CUBE [Adresse 1] Comparant en la personne, de son représentant légal, M. Xavier CHALLAMEL, assisté de Ma
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tcom 5601 n° 2024F01431
T. com. 5601, 17 janv. 2025, n° 2024F01431
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1431 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BBAN SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Christophe WALLYN, en vertu d'un pouvoir Composition du tribunal lors des débats et
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