Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 1303 n° 2024F01470
T. com. 1303, 3 nov. 2025, n° 2024F01470
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 Novembre 2025 N° RG : 2024F01470 La société [N] [Y] ET ASSOCIES [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [Y] [N]) C/ SARL [Adresse 2] [Adresse 3] (Maître [G], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptib
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tcom 5601 n° 2024F01470
T. com. 5601, 23 mai 2025, n° 2024F01470
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1470 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Octopus Biosafety SA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [Z] [L] Composition du tribunal lors des déba
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tcom 2801 n° 2024F01470
T. com. 2801, 9 janv. 2025, n° 2024F01470
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1470 Numéro de Procédure collective : 2024RJ284 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEB
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