Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01471
T. com. 3302, 19 janv. 2026, n° 2024F01471
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 19 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01471 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur, [B], [J] DEMANDERESSE , [Adresse 1], comparaissant par Maître, [Y], Avocat à
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tcom 9201 n° 2024F01471
T. com. 9201, 7 mai 2025, n° 2024F01471
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 Mai 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS [V] ES QUALITES DE LIQUIDATEUR DE LA SAS EFAJ [Adresse 1] est [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [G] [C] [Adresse 3] et par Me [S] [Adresse 4] DEFENDEU
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tcom 7401 n° 2024F01471
T. com. 7401, 4 mars 2025, n° 2024F01471
2024F01471 - 2506300027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 04/03/2025 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du mandataire judiciaire en date du 04 octobre 2024. La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 05 février
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