Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 1303 n° 2024F01473
T. com. 1303, 25 sept. 2025, n° 2024F01473
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 septembre 2025 N° RG : 2024F01473 Monsieur [K] [G] Né le [Date naissance 1] 1986 à Ain Fakroun (Algérie) [Adresse 1] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle N° BAJ : C-13055-2024-006185 Décision du 14 mai 2024 (Maître Florence BOYER,
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tcom 8305 n° 2024F01473
T. com. 8305, 3 juill. 2025, n° 2024F01473
2024F01473 - 2518400016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2023RJ212 La SAS AZOTH SYSTEMS Numéro de rôle général : 2024F1473 DEBITEUR : La SAS AZOTH SYSTEMS TECHNOPÔLE DE LA MER-93 Forum
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