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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2024F01473

    T. com. 1303, 25 sept. 2025, n° 2024F01473

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 septembre 2025 N° RG : 2024F01473 Monsieur [K] [G] Né le [Date naissance 1] 1986 à Ain Fakroun (Algérie) [Adresse 1] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle N° BAJ : C-13055-2024-006185 Décision du 14 mai 2024 (Maître Florence BOYER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf092acdc6046d477af057
  • tcom 8305 n° 2024F01473

    T. com. 8305, 3 juill. 2025, n° 2024F01473

    2024F01473 - 2518400016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2023RJ212 La SAS AZOTH SYSTEMS Numéro de rôle général : 2024F1473 DEBITEUR : La SAS AZOTH SYSTEMS TECHNOPÔLE DE LA MER-93 Forum

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31fc0cdc6046d47a87500

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