Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024F01485 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2024F01485

    T. com. 1303, 11 mars 2026, n° 2024F01485

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 11 mars 2026 N° RG : 2024F01485 La société LA BANQUE POSTALE S.A. [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 421 100 645 (Avocat plaidant : Maître [B], Avocat au bareau de Paris Avocat postulant : Maître [D], Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52c3dcdc6046d47a1c5f0
  • tcom 3003 n° 2024F01485

    T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2024F01485

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 octobre 2024 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76f81cdc6046d476be4ba
  • tcom 3302 n° 2024F01485

    T. com. 3302, 5 sept. 2025, n° 2024F01485

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01485 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Madame [O] [E] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1] comparaissant par Maître Elora PETIT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Carolina CUTURI-ORTEGA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92d83cdc6046d47910ee3
  • tcom 3801 n° 2024F01485

    T. com. 3801, 25 févr. 2025, n° 2024F01485

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1485 Procédure 2024RJ0197 25/02/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL CRISPY-38 [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/02/2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae414dcdc6046d47ff6fb2
  • tcom 2801 n° 2024F01485

    T. com. 2801, 16 janv. 2025, n° 2024F01485

    COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1485 Numéro de Procédure collective : 2024RJ358 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [R] [D] SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6d258cdc6046d475a78b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1