Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
tcom 2801 n° 2024F01535
T. com. 2801, 21 mai 2025, n° 2024F01535
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1535 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Feu Monsieur [L] [K] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
-
tcom 3302 n° 2024F01535
T. com. 3302, 17 avr. 2025, n° 2024F01535
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 17 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01535 Monsieur [U] [Z] Madame [C] [J] épouse [Z] C/ SARL HAPPINESS RENOVATION DEMANDEURS Monsieur [U] [Z], [Adresse 1] Madame [C] [J] épouse [Z], [Adresse 2] comparaissant par Maître Flore ANDREBE,
-
tcom 7401 n° 2024F01535
T. com. 7401, 11 févr. 2025, n° 2024F01535
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1535 Procédure 2024RJ0364 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CARRE ALPIN 2 [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal M. [K] [O] L'affaire a été entendue en Chambre du
-
tcom 5601 n° 2024F01535
T. com. 5601, 10 janv. 2025, n° 2024F01535
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1535 Demandeur (s) : Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République Représentant (s) : Défendeur (s) : BRASSERIE LA MORGAT SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur David GOURIOU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles