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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F01612

    T. com. 3302, 26 mai 2025, n° 2024F01612

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 26 MAI 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2024F01612 SASU PREFILOC CAPITAL C/ Madame [Y] [U] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9315ccdc6046d47915b4a
  • tcom 2801 n° 2024F01612

    T. com. 2801, 6 févr. 2025, n° 2024F01612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/02/2025 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1612 Numéro de Procédure collective : 2024RJ410 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6d876cdc6046d475aea7b

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