Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tcom 2801 n° 2024F01629
T. com. 2801, 27 mars 2025, n° 2024F01629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1629 Numéro de Procédure collective : 2024RJ233 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL [G] [C] [A
-
tcom 9201 n° 2024F01629
T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2024F01629
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 Mars 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A. [Adresse 1] comparant par Me Sandrine TURPIN [Adresse 2] et par Me Fabien DUCOS-ADER [Adresse 3] DEFENDEUR M. [D] [Q] [Adr
-
tcom 5601 n° 2024F01629
T. com. 5601, 10 janv. 2025, n° 2024F01629
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1629 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Madame Sandrine BUGEAU Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé
-
tcom 4202 n° 2024F01629
T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F01629
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1629 Numéro de Procédure collective : 2024RJ188 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL BIERES EN SCENE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles