Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01658
T. com. 3302, 23 juin 2025, n° 2024F01658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 JUIN 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2024F01658 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LES DELICES DE L'AFRIQUE SASU DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, avocat à la Cour, à
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tcom 9201 n° 2024F01658
T. com. 9201, 27 mai 2025, n° 2024F01658
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F01658 util48 Affaire : M. [C] [T] c/ SASU PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience devant le juge chargé d'instruire l'affaire du 27 mai 2025, celui-ci a clos les débats pou
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tcom 2801 n° 2024F01658
T. com. 2801, 15 mai 2025, n° 2024F01658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1658 Numéro de Procédure collective : 2025RJ129 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] représenté par Monsieur Marc REYMONDET, procureur de
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tcom 2801 n° 2024F01658
T. com. 2801, 6 févr. 2025, n° 2024F01658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/02/2025 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1658 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] représenté par Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint
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