Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2024F01703
T. com. 3003, 11 mars 2026, n° 2024F01703
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 décembre 2024 La cause a été entendue le 04 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présid
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tcom 3003 n° 2024F01703
T. com. 3003, 16 juill. 2025, n° 2024F01703
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 décembre 2024 La cause a été entendue le 04 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Prés
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tcom 9201 n° 2024F01703
T. com. 9201, 11 avr. 2025, n° 2024F01703
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Localité 1] POUDRAGE INDUSTRIE 49 représentée par la SARLU MENGEST [Adresse 1] compa
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tcom 6601 n° 2024F01703
T. com. 6601, 15 janv. 2025, n° 2024F01703
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société AWES FRANCE [Adresse 1] Activité : Climatisation et pompes à chaleur, production énergie photovoltaïque et t
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