Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01776
T. com. 3302, 3 oct. 2025, n° 2024F01776
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01776 (IP n° 2024I02629) SARL A.[L] C/ SAS [G] IMMOBILIER [W] ◊ SARL [Adresse 1], [Adresse 2] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître [Q], Avocat à la Cour,
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tcom 3302 n° 2024F01776
T. com. 3302, 27 juin 2025, n° 2024F01776
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01776 (IP n° 2024I02629) SARL A.[E] C/ SAS [U] IMMOBILIER [F] ◊ SARL [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, à
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tcom 9201 n° 2024F01776
T. com. 9201, 26 mars 2025, n° 2024F01776
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SELARL CREMER-ARFEUILLERE [Adresse 2] DEFENDEURS
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tcom 3003 n° 2024F01776
T. com. 3003, 15 janv. 2025, n° 2024F01776
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS ETANCH.COM dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [T] [H] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq
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