Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F01799
T. com. 9201, 17 déc. 2025, n° 2024F01799
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Décembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS BERDUGO METOUDI & PARTENAIRES [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Ad
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tcom 3302 n° 2024F01799
T. com. 3302, 10 juin 2025, n° 2024F01799
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 JUIN 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01799 société GROUPE K2 ENERGIES C/ Syndicat des copropriétaires AIRPORT MERIGNAC DEMANDERESSE société GROUPE K2 ENERGIES,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Camille MOGAN, Avocat à la Cour, DE
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tcom 3801 n° 2024F01799
T. com. 3801, 1 avr. 2025, n° 2024F01799
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1799 Procédure 2024RJ0585 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS SASU LBD2 [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/10/2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONO
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