Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F01866
T. com. 9201, 10 févr. 2026, n° 2024F01866
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 10 février 2026 1ère Chambre DEMANDEUR SAS BTU TRUST [Adresse 1] comparant par Me [K] SBAI [Adresse 2] et par Me Milijana JOKIC [Adresse 3] DEFENDEUR SA AXIMA Concept [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5]
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tcom 9201 n° 2024F01866
T. com. 9201, 28 oct. 2025, n° 2024F01866
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F01866 Affaire : SAS BTU TRUST c/ SA AXIMA Concept ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M. François RAFIN, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et s
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tcom 3302 n° 2024F01866
T. com. 3302, 26 mai 2025, n° 2024F01866
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 26 MAI 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2024F01866 SASU PREFILOC CAPITAL C/ Madame [H] [G] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Alexiane RENOU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la C
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