Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F01995
T. com. 3302, 26 sept. 2025, n° 2024F01995
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01995 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS TLM BREAD DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET,
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tcom 9201 n° 2024F01995
T. com. 9201, 18 juill. 2025, n° 2024F01995
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL FACTORING [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Elsa BONTE [Adresse 2] [Localité 2] et par SELARL B2R & Associés - Me Antoine ROUSSEAU [
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tcom 9301 n° 2024F01995
T. com. 9301, 29 avr. 2025, n° 2024F01995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 29 Avril 2025 N• de RG : 2024F01995 N• MINUTE : 2025F01319 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Sigle: D.I ENVIRONNEMENT Représentant léga
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