Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02002
T. com. 9201, 11 juin 2025, n° 2024F02002
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS EDITIONS LEGISLATIVES 10 Place des Vosges TOUR LEFEBVRE DALLOZ 92400 Courbevoie comparant par [M] [L] 22 RUE GODOT DE MA
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tcom 3801 n° 2024F02002
T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024F02002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2002 Procédure 2024RJ0216 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL MOKANA [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame
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