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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6901 n° 2024F02036

    T. com. 6901, 17 juin 2026, n° 2024F02036

    17/06/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON jugement du dix-sept juin deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fe8b0195da062e0b5b850
  • tcom 4202 n° 2024F02036

    T. com. 4202, 8 janv. 2025, n° 2024F02036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2036 Numéro de Procédure collective : 2025RJ7 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0393dcdc6046d472a6069

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1