Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 8305 n° 2024F02110
T. com. 8305, 16 sept. 2025, n° 2024F02110
2024F02110 - 2525900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/09/2025 JUGEMENT DE COMBLEMENT DU PASSIF ET D'INTERDICTION DE GERER Numéro de Procédure collective : 2023RJ345 La SARL RENOVATION NOUR 83 Numéro de rôle général : 2024F2110 DEMANDEUR Maître [U] [B] es qualité de liquidateur
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tcom 9301 n° 2024F02110
T. com. 9301, 11 mars 2025, n° 2024F02110
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 11 Mars 2025 N• de RG : 2024F02110 N• MINUTE : 2025F00654 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS PEF 2 [Adresse 7] Représentant légal : M. [Q] [T], Président, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adres
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