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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2024F02110

    T. com. 8305, 16 sept. 2025, n° 2024F02110

    2024F02110 - 2525900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/09/2025 JUGEMENT DE COMBLEMENT DU PASSIF ET D'INTERDICTION DE GERER Numéro de Procédure collective : 2023RJ345 La SARL RENOVATION NOUR 83 Numéro de rôle général : 2024F2110 DEMANDEUR Maître [U] [B] es qualité de liquidateur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e323edcdc6046d47a8bc52
  • tcom 9301 n° 2024F02110

    T. com. 9301, 11 mars 2025, n° 2024F02110

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 11 Mars 2025 N• de RG : 2024F02110 N• MINUTE : 2025F00654 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS PEF 2 [Adresse 7] Représentant légal : M. [Q] [T], Président, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69f222abcdc6046d47f9feeb

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