Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F02119
T. com. 3302, 13 oct. 2025, n° 2024F02119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02119 (N° IP 2024I02805) société EMPRISE SAS C/ société NESSENCE SASU CREANCIER * société EMPRISE SAS,, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. Représentée par son prési
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tcom 9301 n° 2024F02119
T. com. 9301, 10 juin 2025, n° 2024F02119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N• de RG : 2024F02119 N• MINUTE : 2025F01683 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SA BNP PARIBAS [Adresse 1] Représentant légal : M. [B] [L],Président du conseil d'administrati
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tcom 3801 n° 2024F02119
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2119 Procédure 2024RJ0460 11/02/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS OP2C [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 23 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléan
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