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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2024F02130

    T. com. 9201, 8 avr. 2026, n° 2024F02130

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F02130 Affaire : SA ENGIE c/ SASU [F] SAS ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 8 avril 2026, le juge a clos les débats pour une mise à disposition au greffe de la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb4284cdc6046d47cbda95
  • tcom 9201 n° 2024F02130

    T. com. 9201, 18 mars 2026, n° 2024F02130

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F02130 Affaire : SA ENGIE c/ SASU [J] SAS ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 8 avril 2026, le juge a clos les débats pour une mise à disposition au greffe de la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da869cdc6046d47c71157
  • tcom 3801 n° 2024F02130

    T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02130

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2130 Procédure 2022RJ0400 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS RENOVATION IMMOBILIERE GRENOBLOISE [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 janvier 2023 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae4a3fcdc6046d47fff363

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1