Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F02162
T. com. 3302, 4 sept. 2025, n° 2024F02162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F02162 CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AMBARES ET [N] C/ Monsieur [K] [B] Madame [T] [R] [A] SAS CHOK DEE SUSHI DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AMBARES ET [N], [Adresse 1] comparaissant par Maîtr
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tcom 3801 n° 2024F02162
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2024F02162
2024F02162 - 2504200066/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2025 à laquelle siégeaient : - Madame C
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tcom 9201 n° 2024F02162
T. com. 9201, 17 janv. 2025, n° 2024F02162
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [M] ET [F] [Adresse 1] comparant par AARPI OHANA – ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par [E] [N] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [O] [Y] [Adres
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