Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02230
T. com. 9201, 9 mai 2025, n° 2024F02230
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE E 9 Mai 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BANQUE EDEL SA [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Anne SEVIN [Adresse 2] et par [I] DUSAN [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR M. [W] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] comparant par Me Alain J
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tcom 3801 n° 2024F02230
T. com. 3801, 25 févr. 2025, n° 2024F02230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2230 Procédure 2022RJ0444 25/02/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL MONNIER - SERMI [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 décembre 2022 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléan
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