Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F02284
T. com. 3302, 16 janv. 2026, n° 2024F02284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02284 Monsieur, [B], [C] C/ SA CDISCOUNT DEMANDEUR Monsieur, [B], [C],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Maxime CHEVALLIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Charlotte GUESPIN, Avoc
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tcom 9301 n° 2024F02284
T. com. 9301, 12 déc. 2025, n° 2024F02284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N• de RG : 2024F02284 N• MINUTE : 2025F03532 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1]
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tcom 9201 n° 2024F02284
T. com. 9201, 20 févr. 2025, n° 2024F02284
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SARL S.C.N.L. SERVICES [Adresse 3] comparant par M.
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tcom 3801 n° 2024F02284
T. com. 3801, 8 janv. 2025, n° 2024F02284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2284 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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