Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F02287
T. com. 3302, 5 janv. 2026, n° 2024F02287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02287 société TECHNIC FROID SASU C/ société DRAPO SAS DEMANDERESSE société TECHNIC FROID SASU,, [Adresse 1], représentée par Maître Guillaume POMIER, Avocat au Barreau de PERIGUEUX, associé de la S
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tcom 9301 n° 2024F02287
T. com. 9301, 7 mars 2025, n° 2024F02287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Mars 2025 N• de RG : 2024F02287 N• MINUTE : 2025F00877 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [Q] [P] EPOUSE [O] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0
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tcom 3801 n° 2024F02287
T. com. 3801, 8 janv. 2025, n° 2024F02287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2287 Procédure 2025RJ16 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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