Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9301 n° 2024F02327
T. com. 9301, 24 mars 2026, n° 2024F02327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 mars 2026 N• de RG : 2024F02327 N• MINUTE : 2026F00997 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président,
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tcom 3801 n° 2024F02327
T. com. 3801, 17 juin 2025, n° 2024F02327
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2327 Procédure 2024RJ0412 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL CONSTRUIRE AU NATUREL [Adresse 1] Date d'ouverture : 25/06/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Ma
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