Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02469
T. com. 9201, 7 juill. 2026, n° 2024F02469
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 juillet 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR NATURHOUSE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] et par Me Manon CABARÉ [Adresse 3] DEFENDEURS Mme [Y] [I] [Adresse 4] comparant pa
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tcom 9301 n° 2024F02469
T. com. 9301, 25 nov. 2025, n° 2024F02469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N° de RG : 2024F02469 N° MINUTE : 2025F03153 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS L'ETANCHEITE RATIONNELLE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Marc TYSS
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tcom 0601 n° 2024F02469
T. com. 0601, 21 févr. 2025, n° 2024F02469
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2469 Références : NOOTICA (SARL) - 2024RJ37 DEMANDEUR (S) : La SARL NOOTICA [Adresse 1] Assisté de Maître [D] [F] SELARL [E] [L] & ASSOCIES prise en la personn
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tcom 3102 n° 2024F02469
T. com. 3102, 27 janv. 2025, n° 2024F02469
Numéro de rôle : 2024F02469 PC : 2024/00682 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS La Société NEW PAGE DEVELOPPEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mons
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tcom 9201 n° 2024F02469
T. com. 9201, 17 janv. 2025, n° 2024F02469
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F02469 Affaire : NATURHOUSE c/ Mme [N] [U] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Michel FETIVEAU, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les partie
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