Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F02481
T. com. 9201, 22 oct. 2025, n° 2024F02481
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE LE 22 OCTOBRE 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR Société coopérative Anonyme de banque populaire à capital variable Banque Populaire [Adresse
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tcom 9201 n° 2024F02481
T. com. 9201, 24 sept. 2025, n° 2024F02481
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR AFJ Banque Populaire Rives de Paris [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC
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tcom 8305 n° 2024F02481
T. com. 8305, 25 févr. 2025, n° 2024F02481
2024F02481 - 2505600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/02/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ630 La SAS Les 2 FRERES Numéro de rôle général : 2024F2481 DEBITEUR : La SAS Les 2 FRERES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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