Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 8305 n° 2024F02593
T. com. 8305, 31 juill. 2025, n° 2024F02593
2024F02593 - 2521200017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 31/07/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ680 La SAS DIGITAL CYBER SCHOOL Numéro de rôle général : 2024F2593 DEBITEUR : La SAS DIGITAL CYBER SCHOOL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 95
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tcom 9201 n° 2024F02593
T. com. 9201, 15 mai 2025, n° 2024F02593
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Mai 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE [Adresse 1] comparant par FEDARC [Adresse 2
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