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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2024F02593

    T. com. 8305, 31 juill. 2025, n° 2024F02593

    2024F02593 - 2521200017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 31/07/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ680 La SAS DIGITAL CYBER SCHOOL Numéro de rôle général : 2024F2593 DEBITEUR : La SAS DIGITAL CYBER SCHOOL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 95

    Lire la décision → Vérifier la source 69e32b97cdc6046d47a93c89
  • tcom 9201 n° 2024F02593

    T. com. 9201, 15 mai 2025, n° 2024F02593

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Mai 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE [Adresse 1] comparant par FEDARC [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e96599cdc6046d47326abc

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