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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F02637

    T. com. 9201, 4 sept. 2025, n° 2024F02637

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Septembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU OBD GRAND PARIS [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] DEFENDEUR SASU CHAVES [Adresse 3] Non comparant. LE TRIBUNAL AYANT LE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e96916cdc6046d4732a1ff
  • tcom 8305 n° 2024F02637

    T. com. 8305, 21 janv. 2025, n° 2024F02637

    2024F02637 - 2502100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS SANS SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Monsieur [W] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e32d21cdc6046d47a957e9

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