Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tcom 0601 n° 2024F02889
T. com. 0601, 5 mars 2025, n° 2024F02889
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2889 Numéro de Procédure collective : 2024RJ248 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL OPTIMUM PROJECT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 515 320 067
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles