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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2024F02968

    T. com. 0601, 11 mars 2025, n° 2024F02968

    2024F02968 - 2507000017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2968 Numéro de Procédure collective : 2024RJ327 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS "A.T.S." [Adresse 1] DU TERRASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a145d6cdc6046d47e41f4f

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