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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2024J00001

    T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2024J00001

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * BNP PARIBAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître THIRION - CASONI Anne - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [U] [B] [P] [K], [N], [L] [Adresse 3] DÉFENDEUR - r

    Lire la décision → Vérifier la source 69da42b9cdc6046d47dfe83b
  • tcom 6903 n° 2024J00001

    T. com. 6903, 17 juill. 2025, n° 2024J00001

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 décembre 2023. La cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3fe0cdc6046d470d882d
  • tcom 8305 n° 2024J00001

    T. com. 8305, 16 juin 2025, n° 2024J00001

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/06/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * [E] [Adresse 1], RCS 538225756 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HUMBERT Céline - [Adresse 2] Maître COUTELIER François - Case Palais 65 [Adresse 3] * Monsieur [E] [F] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e32ea7cdc6046d47a97075
  • tcom 5501 n° 2024J00001

    T. com. 5501, 21 mars 2025, n° 2024J00001

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 03 janvier 2024 ; La cause a été entendue à l'audience du 06 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c817facdc6046d474fce34
  • tcom 0901 n° 2024J00001

    T. com. 0901, 17 mars 2025, n° 2024J00001

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 27 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur François ROOSEN * : Madame Marie-Brune BEGOUEN * : Monsieur Christophe GODEL qui en ont délibéré. Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a299f2cdc6046d4703249d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1