Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 8305 n° 2024J00004
T. com. 8305, 17 sept. 2025, n° 2024J00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SA BNP PARIBAS [Adresse 1], RCS 662042449 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FRISCIA Marco - Case Palais 94 [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [H] [Q] [Adresse 3] [Localité 1], RCS DÉFENDEUR - représenté
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tcom 2801 n° 2024J00004
T. com. 2801, 22 janv. 2025, n° 2024J00004
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL SAN MARCO FRANCE [Adresse 1], RCS VERSAILLES 349 423 004, DEMANDEUR - représenté(e) par SCP IMAGINE BROSSOLETTE - Av
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