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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7402 n° 2024J00009

    T. com. 7402, 3 sept. 2025, n° 2024J00009

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 juillet 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4311cdc6046d47c03396
  • tcom 7606 n° 2024J00009

    T. com. 7606, 22 août 2025, n° 2024J00009

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances numéros 2024J0009 et 2024J00056 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 15] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EVRARD Patrick - [Adresse 2] Maître CROIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69da438ecdc6046d47dff589
  • tcom 2701 n° 2024J00009

    T. com. 2701, 24 juill. 2025, n° 2024J00009

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES BOUCLES DE SEINE OUEST PARISIEN [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par RSD AVOCATS - Maître Emmanuelle [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3].

    Lire la décision → Vérifier la source 69a664cfcdc6046d47519937
  • tcom 3801 n° 2024J00009

    T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2024J00009

    2024J00009 - 2519200012/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Par acte du 28/12/2023, la société SERVANIN S.A.S. a fait délivrer assignation à SUEZ Organique. Attendu que la société SERVANIN S.A.S. a déclaré, par conclusions remises au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c53e8dcdc6046d470b114a
  • tcom 7401 n° 2024J00009

    T. com. 7401, 6 juin 2025, n° 2024J00009

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant injonction de payer formée le 22 décembre 2023. La cause a été entendue à l'audience du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc96e5cdc6046d47afee1a
  • tcom 2801 n° 2024J00009

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1436fcdc6046d47a6d4c0
  • tcom 3802 n° 2024J00009

    T. com. 3802, 16 janv. 2025, n° 2024J00009

    2024J00009 - 2501600008/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 21 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee46ecdc6046d470c4059

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1