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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2701 n° 2024J00021

    T. com. 2701, 23 avr. 2026, n° 2024J00021

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : MANDATEAM ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SARL BATISEB [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL CARNOT AVOCATS en la personne de Maître [K] [T] - [Adresse 2] A [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3dd8cdc6046d47b35e87
  • tcom 3802 n° 2024J00021

    T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2024J00021

    •••••, [Localité 1] 23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5abc9cdc6046d4716ce61
  • tcom 7606 n° 2024J00021

    T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2024J00021

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * NAPSIS TELECOM [Adresse 1] - représenté(e) par Maître COURBON Renaud - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [G] [C] exerçant sous l'enseigne CABINET [C] [G] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69da444dcdc6046d47e00139
  • tcom 6903 n° 2024J00021

    T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2024J00021

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2024. La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba40a4cdc6046d470da5e9
  • tcom 2801 n° 2024J00021

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6ddcbcdc6046d475b7369

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1