Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4202 n° 2024J00022
T. com. 4202, 26 juin 2025, n° 2024J00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] ENTRE : - La SAS IZEUM Numéro SIREN : 892117102, [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître, [H], [I] – Case n° 12 - 4, [A
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tcom 2701 n° 2024J00022
T. com. 2701, 26 juin 2025, n° 2024J00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS LOCAMOD, [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître FOUASSIER Nicolas -, [Adresse 2] Substitué par la SCP, [V] - LEPRETRE en la personne de Maître, [V], [N
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tcom 6903 n° 2024J00022
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2024J00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 mars 2024. La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, Prési
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tcom 8002 n° 2024J00022
T. com. 8002, 2 juin 2025, n° 2024J00022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 02/06/2025 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08/02/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt et un mars deux mille vingt-cinq
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tcom 5401 n° 2024J00022
T. com. 5401, 15 mai 2025, n° 2024J00022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 05 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 novembre 2024 à laquelle s
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tcom 2801 n° 2024J00022
T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI
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tcom 8305 n° 2024J00022
T. com. 8305, 12 mars 2025, n° 2024J00022
2024J00022 - 2507100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/03/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [S] Mand.liq.de la société QUAI COSY [Adresse 1] [Localité 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - Case Palais Nº 25
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tcom 0501 n° 2024J00022
T. com. 0501, 21 févr. 2025, n° 2024J00022
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 21/02/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 21 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Mon
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