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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2701 n° 2024J00031

    T. com. 2701, 26 juin 2025, n° 2024J00031

    2024J00031 - 2517700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : *, [R],-[U] SARL , [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL EB AVOCAT - Maître BLAVIN Emilie -, [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * BG SERIGRAPHIE SAS, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0fdcacdc6046d47a0a838
  • tcom 0501 n° 2024J00031

    T. com. 0501, 20 juin 2025, n° 2024J00031

    2024J00031 - 2517100003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc40b4cdc6046d473c6479
  • tcom 8305 n° 2024J00031

    T. com. 8305, 21 mai 2025, n° 2024J00031

    2024J00031 - 2514100010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/05/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [V] [S] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître REA ROLLAND Vanessa - Toque n° 334 [Adresse 2] - Madame [G] EPOUSE [V] [E] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e32fdbcdc6046d47a985e4
  • tcom 2801 n° 2024J00031

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6de7ecdc6046d475b8157
  • tcom 7402 n° 2024J00031

    T. com. 7402, 3 avr. 2025, n° 2024J00031

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 08 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Madame Nath

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd44f3cdc6046d47c05766
  • tcom 5501 n° 2024J00031

    T. com. 5501, 21 mars 2025, n° 2024J00031

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 23 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c81a1fcdc6046d4750004c
  • tcom 7401 n° 2024J00031

    T. com. 7401, 14 févr. 2025, n° 2024J00031

    2024J00031 - 2504500009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 14/02/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par un jugement du Tribunal de commerce de Rennes en date du 9 novembre 2023, s'étant déclaré incompétent au profit du tribunal de co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc97f3cdc6046d47affe8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1