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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2701 n° 2024J00033

    T. com. 2701, 26 févr. 2026, n° 2024J00033

    2024J00033 - 2605700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Instances numéros 2024J00033 – 2025J00033 En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SARL JDESMAREST [Adresse 1] L ingot [Adresse 2] [Adresse 3], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a665bbcdc6046d4751a7bf
  • tcom 3003 n° 2024J00033

    T. com. 3003, 6 janv. 2026, n° 2024J00033

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2024J33Date d'audience: 21 octobre 2025 Pour les débats : Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 06/01/2026 par mise à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77547cdc6046d476c4aa1
  • tcom 1501 n° 2024J00033

    T. com. 1501, 26 nov. 2025, n° 2024J00033

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du neuf septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Madame Christiane CAUMON Juges : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC * : Monsieur Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a7ddcdc6046d472ebdff
  • tcom 5501 n° 2024J00033

    T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2024J00033

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 05 septembre 2025 à laquelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69b38b7ccdc6046d477d466c
  • tcom 2801 n° 2024J00033

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c14466cdc6046d47a6ecbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1