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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2024J00044

    T. com. 3801, 27 mars 2026, n° 2024J00044

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 30 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7b925cdc6046d4747f904
  • tcom 6903 n° 2024J00044

    T. com. 6903, 19 févr. 2026, n° 2024J00044

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/02/2026JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 juin 2024. La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERME

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba422bcdc6046d470dd738
  • tcom 5601 n° 2024J00044

    T. com. 5601, 15 déc. 2025, n° 2024J00044

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] RCS 954 509 741 Représenté par Maître Marine EISENECKER DÉFENDEURS GARANCE [Adresse 2] RCS 812 855 476 SELARL [Z] aujourd'hui dénommée M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3cbbfcdc6046d4782abad
  • tcom 2701 n° 2024J00044

    T. com. 2701, 23 oct. 2025, n° 2024J00044

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS [B] ENERGIE FRANCE [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL - Maître Florent MOREL - [Adresse 2] EVREUX, Substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0fe95cdc6046d47a0b8af
  • tcom 2701 n° 2024J00044

    T. com. 2701, 26 juin 2025, n° 2024J00044

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS PRIMEO ENERGIE FRANCE [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP [S] [V] [U] BEAUHAIRE MOREL – [Adresse 2], Substituée par la SCP [A] - LEPRETRE en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66643cdc6046d4751b036
  • tcom 2801 n° 2024J00044

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6def5cdc6046d475b8bc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1