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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5501 n° 2024J00046

    T. com. 5501, 9 déc. 2025, n° 2024J00046

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 26 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 octobre 2025 à laquelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69b38cc7cdc6046d477d5b6c
  • tcom 2801 n° 2024J00046

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c144d1cdc6046d47a6f59e
  • tcom 7606 n° 2024J00046

    T. com. 7606, 7 févr. 2025, n° 2024J00046

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : O.R. EXPRESS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COURBON Renaud - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : - GROUPE NORMANDY DISTRIBUTION [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(

    Lire la décision → Vérifier la source 69da44f2cdc6046d47e00b8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1