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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0901 n° 2024J00052

    T. com. 0901, 22 sept. 2025, n° 2024J00052

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-deux septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Gérard LOUSTEAU Juges : Monsieur François ROOSEN : Monsieur Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 69bddfd3cdc6046d476331b4
  • tcom 5501 n° 2024J00052

    T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2024J00052

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 3 septembre 2024. La cause a été entendue à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69c81a3dcdc6046d47500245
  • tcom 3802 n° 2024J00052

    T. com. 3802, 17 juill. 2025, n° 2024J00052

    VIENNE 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5abf4cdc6046d4716d1ec
  • tcom 6903 n° 2024J00052

    T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2024J00052

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/06/2025JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 juillet 2024. La cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERG

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba42bccdc6046d470de228
  • tcom 0501 n° 2024J00052

    T. com. 0501, 7 mars 2025, n° 2024J00052

    2024J00052 - 2506600003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 18 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre T

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0eb2ecdc6046d47dd4f30
  • tcom 2801 n° 2024J00052

    T. com. 2801, 22 janv. 2025, n° 2024J00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : SCP [E] [C], représentée par Maître [E] [C], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CAFE DES HALLES [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6df6fcdc6046d475b9506

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1