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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2024J00062

    T. com. 3802, 9 avr. 2026, n° 2024J00062

    IKIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 12 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8d10ccdc6046d47c10e08
  • tcom 7402 n° 2024J00062

    T. com. 7402, 26 févr. 2026, n° 2024J00062

    2024J00062 - 2605700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 26/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 17 décembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauv

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd478bcdc6046d47c0a2a1
  • tcom 0501 n° 2024J00062

    T. com. 0501, 6 juin 2025, n° 2024J00062

    TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 12 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ebd2cdc6046d47dd594f
  • tcom 6903 n° 2024J00062

    T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2024J00062

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par jugement de renvoi en vertu des dispositions de l'article 47 du CPC rendu par le Tribunal de Commerce de LYON en date du 22 mai 2024. La cause a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba43f5cdc6046d470e0740
  • tcom 3801 n° 2024J00062

    T. com. 3801, 2 juin 2025, n° 2024J00062

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/06/2025 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 février 2024. La cause a été entendue à l'audience du 07 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, *

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae54a7cdc6046d4700e350
  • tcom 5501 n° 2024J00062

    T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2024J00062

    [Localité 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/03/2025 à Cabinet LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître [K] RAPPEL DES FAITS DE LA PROCEDURE La société IH BATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b38debcdc6046d477d6e29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1