Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6903 n° 2024J00070
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2024J00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 août 2024. La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JAC
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tcom 7402 n° 2024J00070
T. com. 7402, 19 mars 2025, n° 2024J00070
2024J00070 - 2507800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 22 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve
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tcom 7606 n° 2024J00070
T. com. 7606, 14 mars 2025, n° 2024J00070
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2024J00070 et 2025J00011 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CAILLIERET-GRAUX Lucie - [Adres
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tcom 7401 n° 2024J00070
T. com. 7401, 11 mars 2025, n° 2024J00070
2024J00070 - 2507000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 février 2024. La cause a été entendue à l'audience du 17 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Ma
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