Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3802 n° 2024J00072
T. com. 3802, 18 déc. 2025, n° 2024J00072
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 18/12/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président
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tcom 5501 n° 2024J00072
T. com. 5501, 10 oct. 2025, n° 2024J00072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 27 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle
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tcom 6903 n° 2024J00072
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2024J00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 20 septembre et 10 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laque
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tcom 4202 n° 2024J00072
T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2024J00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J72 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL
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