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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6903 n° 2024J00077

    T. com. 6903, 22 janv. 2026, n° 2024J00077

    2024J00077 - 2602200024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer effectuée par déclaration contre récépissé en date du 13 septembre 2024. La cau

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca996fcdc6046d478545e1
  • tcom 5501 n° 2024J00077

    T. com. 5501, 9 déc. 2025, n° 2024J00077

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 09 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 octobre 2025 à laquell

    Lire la décision → Vérifier la source 69b38f3ecdc6046d477d83c8
  • tcom 3003 n° 2024J00077

    T. com. 3003, 29 oct. 2025, n° 2024J00077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle: 2024J77Date d'audience: 08 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Patricia MEIGNENJuges: Monsieur Luc MARTIN: Monsieur Jean-Paul PESSORT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c70ecdc6046d47b4ded6
  • tcom 3802 n° 2024J00077

    T. com. 3802, 9 oct. 2025, n° 2024J00077

    ••••• VIENNE 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Madame Maryelle JA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aeafcdc6046d47170ddb
  • tcom 7606 n° 2024J00077

    T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2024J00077

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SEQUOIA DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître JOUGLA Olivier – EKIS AVOCATS - [Adresse 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * ATEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69da470dcdc6046d47e02f59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1