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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 6903 n° 2024J00080

    T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2024J00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Gérard LHERME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ec02e195da062e09d2a4b
  • tcom 2801 n° 2024J00080

    T. com. 2801, 24 déc. 2025, n° 2024J00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/12/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS MI FA SOL DECO [Adresse 1] CROISSY-SUR-SEINE, RCS VERSAILLES 381 696 715, DEMANDEUR - représentée par SELARL CHEYSSON M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c145b0cdc6046d47a7065a
  • tcom 0501 n° 2024J00080

    T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2024J00080

    2024J00080 - 2527600005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc413bcdc6046d473c6c91
  • tcom 3802 n° 2024J00080

    T. com. 3802, 17 avr. 2025, n° 2024J00080

    17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Herve MORTON, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee6e7cdc6046d470cd2f2
  • tcom 7402 n° 2024J00080

    T. com. 7402, 16 avr. 2025, n° 2024J00080

    2024J00080 - 2510600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4f2bcdc6046d47c293e9
  • tcom 4302 n° 2024J00080

    T. com. 4302, 21 févr. 2025, n° 2024J00080

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 21/02/2025 jugement du VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat L'affaire a été entendue à l'audience du six décembre deux mille vingt-quatre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b114dbcdc6046d473df04b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1