Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024J00082 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2024J00082

    T. com. 8305, 1 déc. 2025, n° 2024J00082

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/12/2025 DEMANDEUR * CREDIT LYONNAIS [Adresse 1], RCS 954509741 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [B] - Case [Adresse 2] DEFENDEUR * LNC DESIGN [Adresse 3], RCS 848876983 DÉFENDEUR - avocat non comparant Maître [K] [A] - [Adresse 4] Conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e330c3cdc6046d47a99430
  • tcom 7401 n° 2024J00082

    T. com. 7401, 10 sept. 2025, n° 2024J00082

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & Associés Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à SELARL JUDIXA - Me Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc992bcdc6046d47b06e8b
  • tcom 7402 n° 2024J00082

    T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2024J00082

    2024J00082 - 2519100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Girou

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4f69cdc6046d47c29d10
  • tcom 0603 n° 2024J00082

    T. com. 0603, 19 mai 2025, n° 2024J00082

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] - [Adresse 2] [Localité 2] Maître Bernard ROSSANINO - Case n° G

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f305cdc6046d47f69b37
  • tcom 2801 n° 2024J00082

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c145c2cdc6046d47a7077f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1