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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0501 n° 2024J00088

    T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2024J00088

    2024J00088 - 2527600002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 26 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0eeb5cdc6046d47dd875d
  • tcom 8002 n° 2024J00088

    T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2024J00088

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition du 31 mai 2024 à ordonnance d'injonction de payer du 10 avril 2024. La cause a été entendue à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0564dcdc6046d476637fc
  • tcom 6903 n° 2024J00088

    T. com. 6903, 31 juill. 2025, n° 2024J00088

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE en date du 23 septembre 2024. La cause a été enten

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca99bdcdc6046d47854a50
  • tcom 2801 n° 2024J00088

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c14658cdc6046d47a7141a
  • tcom 3802 n° 2024J00088

    T. com. 3802, 17 avr. 2025, n° 2024J00088

    ••••• [Localité 1] 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee735cdc6046d470cd9c9
  • tcom 7402 n° 2024J00088

    T. com. 7402, 19 mars 2025, n° 2024J00088

    2024J00088 - 2507800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 22 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5121cdc6046d47c2cd38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1