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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8305 n° 2024J00089

    T. com. 8305, 18 févr. 2026, n° 2024J00089

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/02/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL A.V.D PROTECTION [Adresse 1], RCS 888182813 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DECHAND-LACROIX Emilie - [Adresse 2] Maître FONTAINE Elodie membre de la SELAS B&F - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e330edcdc6046d47a996fc
  • tcom 0501 n° 2024J00089

    T. com. 0501, 5 déc. 2025, n° 2024J00089

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 06 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 03 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4179cdc6046d473d395e
  • tcom 7402 n° 2024J00089

    T. com. 7402, 5 juin 2025, n° 2024J00089

    2024J00089 - 2515600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Gir

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd515dcdc6046d47c2d108
  • tcom 7606 n° 2024J00089

    T. com. 7606, 16 mai 2025, n° 2024J00089

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [Q] [G] - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [C] [B] [M] [N] [Adresse 3] [Localité 3] - repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69da4762cdc6046d47e03468
  • tcom 2801 n° 2024J00089

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1466acdc6046d47a715b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1